15ème Amendement au Règlement 10/2011 Matériaux et objets en plastiques en contact avec les aliments

• ≤ 0.002 mg/kg pour chaque AAP prévues dans le Règlement REACH annexe XVII (Entrée n°43 "Azodyes")
•  ≤0.01 pour la somme des autres AAP non listées dans le Règlement REACH

Annexe IV
[Déclaration de conformité]

Adaptation de la Déclaration de conformité relatives aux informations adéquates à fournir.


Annexe V
[Essais de conformité]

- Pour les matériaux et objets réutilisables, les essais de migrations globales (MG) et migrations spécifiques (MS) doivent être réalisés sur la base de 3 migrations successives.

- L'évaluation de la conformité se basera sur la valeur de la 3ème migration mais également de la stabilité des matériaux. Nous devrons mesurer les valeurs des 3 migrations successives et vérifier que celles -ci soient bien décroissantes


Les impacts en terme de coûts/délais, liés aux modifications de l’annexe V, seront non négligeables puisque les laboratoires devront réaliser 3 fois plus de mesures. Aucune conformité ne sera délivrée sans avoir vérifié la stabilité du matériau.

Les plastiques en contact avec les denrées alimentaires conformes au règlement antérieur à celui du 23 septembre 2020, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 23 septembre 2022 et rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

De part notre expérience auprès des fabricants , transformateurs et fournisseurs de matières en contact avec les denrées alimentaires, les Laboratoires Pourquery et nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments.