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OBLIGATIONS DE SECURITE

Tous les produits mis sur le marché européen sont soumis à une Obligation Générale de Sécurité (OGS) et doivent satisfaire à la Réglementation.

Différents textes issus de réglementations européennes (directives) ou nationales (décrets) fixent les exigences à respecter.

Ces textes sont d'application obligatoire et concernent :

Actualité
Novembre 2010

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