Marquage CE
Le marquage «CE» apposé sur de très nombreux produits satisfait :
- les consommateurs puisqu’il atteste du respect des exigences de sécurité fixées par l’ensemble des directives applicables à ces produits
- les fabricants puisqu’il représente un passeport pour le circulation du produit en Europe
Seuls les produits qui entrent dans le champ d’application d’une directive qui l’impose, et eux seuls, doivent porter le marquage CE.
Lorsqu’un produit relève de plusieurs directives imposant le marquage CE, un seul marquage doit être apposé (il signifiera que le produit satisfait à l’ensemble des directives qui lui sont applicables).
Les directives dites “nouvelle approche” fixent des exigences essentielles à satisfaire sans imposer le choix des moyens techniques pour y parvenir (normes européennes, examens de type, autres ….).
Il s’agit d’une obligation de résultats et non de moyens.
Le produit doit OBLIGATOIREMENT se conformer aux exigences essentielles fixées par la Commission Européenne concernant la sécurité, la santé des consommateurs ou encore l’environnement.
Pour satisfaire à cette obligation générale de sécurité (OGS), le fabricant ou l’importateur doit réaliser une analyse des risques que peut présenter son produit ce qui lui permettra d’identifier les différentes exigences applicables pour mettre sur le marché un produit sûr.
Les Laboratoires POURQUERY assistent les fabricants, les importateurs et/ou les responsables de la mise sur le marché à tous les stades de la vie du produit, depuis sa conception jusqu’à sa commercialisation pour l’évaluation de la conformité.
A l’issue :
- des essais et analyses, montrant que le produit satisfait aux exigences de la (ou des) directive(s) applicable(s)
- de la constitution d’un dossier technique
- de la rédaction d’une déclaration CE de conformité (le cas échéant;
le responsable de la mise sur le marché (fabricant ou son mandataire établi dans la communauté européenne ou en dernier ressort l’importateur) peut alors apposer le marquage « CE » sur le produit.
