Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires,
Règles relatives aux matériaux organiques à base de matière synthétique, destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : Règles DGCCRF DM/4B/COM/003.
Critères à respecter :
Substances utilisées pour fabriquer les matériaux autorisés dans les listes positives,
Matières organiques volatiles libres inférieures à 0,5 %,
Migration globale inférieure à 10 mg/dm² ou 60 mg/kg d'aliment,
Migrations spécifiques inférieures aux LMS :
Amines aromatiques (< 1 mg/kg d'aliment),
Formaldéhyde (< 3 mg/kg d'aliment),
Nitrosamines (< 1 µg/dm² de matériau ou < 0,01 mg/kg de tétine ou sucette),
Substances N-Nitrosables (< 10 µg/dm² de matériau ou 0,1 mg/kg de tétine ou sucette),
Zinc (< 10 mg/kg d'aliment),
Phtalates (voir LMS Annexe VIII),
Autres substances (voir les listes positives),
Pas de réaction positive au test des peroxydes de la Pharmacopée Européenne.
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