Arrêté du 15 nov 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
REACH Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Entré en vigueur le 1er juin 2007)
Note d'information DGCCRF n° 2012-93
Critères à respecter :
Pentachlorophénol (PCP) inférieur à 0,1 mg/kg de bois
Migration spécifique du formaldéhyde inférieure à 15 mg/kg de denrées alimentaires
Métaux lourds extractibles: Plomb (Pb) 3 mg/kg de bois, Cadmium (Cd) 0,5 mg/kg de bois, Mercure (Hg) 0,3 mg/kg de bois
Composés de l’arsenic, du chrome, du cadmium et de la créosote : restrictions de l’annexe XVII de REACH (entrées 19, 23 et 31).
Polychlorobiphényles (PCB) inférieurs à 2 mg/kg de bois
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